CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — BIJOUXTRESORS.COM

Version du 15 septembre 2026

Article 1 — Identité du vendeur et objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site BijouxTresors.com.

Le vendeur est :

Les présentes conditions définissent les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre des ventes de produits proposées sur BijouxTresors.com.

Les dispositions du Code de la consommation mentionnées dans les présentes conditions s’appliquent aux acheteurs ayant la qualité de consommateur ou, lorsque la loi le prévoit, de non-professionnel.

Les présentes conditions peuvent être modifiées afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire ou du fonctionnement de la boutique. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa passation.

Article 2 — Produits

BijouxTresors.com commercialise notamment des fournitures et accessoires destinés à la création de bijoux et aux loisirs créatifs : apprêts, breloques, chaînes, perles, cordons, cuir, outils, emballages, accessoires et kits créatifs.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.

Les photographies et représentations des produits ont pour objet d’en donner une présentation aussi fidèle que possible. De légères différences de couleur, d’aspect ou de dimensions peuvent notamment résulter de l’affichage à l’écran, des matières employées ou des tolérances de fabrication, lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les apprêts, perles, breloques et autres petits composants destinés à la création de bijoux ne sont pas des jouets. Ils doivent être tenus hors de portée des jeunes enfants lorsqu’ils présentent notamment un risque d’ingestion ou d’utilisation inadaptée. Les avertissements spécifiques figurant sur la fiche d’un produit doivent être respectés.

Les informations relatives à la conformité des produits, notamment aux restrictions applicables au titre du règlement REACH lorsqu’elles sont pertinentes, sont précisées dans les fiches produits et dans la page dédiée à la conformité de la boutique.

Article 3 — Informations précontractuelles

Avant de passer commande, le client peut prendre connaissance de manière lisible et compréhensible des caractéristiques essentielles des produits, de leur prix, des frais de livraison, des moyens de paiement proposés, des modalités de livraison, du droit de rétractation lorsqu’il est applicable, des garanties légales ainsi que des présentes conditions générales.

Le client reconnaît avoir eu la possibilité de vérifier le contenu et le montant total de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant sa validation définitive.

Article 4 — Commande

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Le client sélectionne les produits souhaités, renseigne les informations nécessaires à la commande et à la livraison, choisit le mode de livraison disponible et le moyen de paiement proposé.

Avant la validation définitive, un récapitulatif permet au client de vérifier sa commande.

La validation finale constitue une commande avec obligation de paiement.

Le client doit accepter les présentes conditions générales avant de finaliser sa commande.

Une confirmation de commande est adressée par voie électronique à l’adresse indiquée par le client.

Le vendeur peut suspendre ou refuser une commande en cas d’incident de paiement, de suspicion raisonnable de fraude, d’informations indispensables manifestement erronées ou de difficulté empêchant l’exécution de la commande, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

Article 5 — Disponibilité

Lorsqu’un produit commandé s’avère exceptionnellement indisponible après validation de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais.

Le vendeur peut proposer, avec l’accord du client, un produit de remplacement.

À défaut d’accord ou si la commande ne peut être exécutée, la vente du produit concerné est annulée et les sommes correspondantes sont remboursées sans retard injustifié, selon le moyen de paiement utilisé sauf accord contraire.

Article 6 — Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Ils sont indiqués en euros.

Les prix présentés au consommateur correspondent aux montants à payer, taxes comprises lorsqu’elles sont légalement applicables. Le régime fiscal et, le cas échéant, les mentions relatives à la TVA sont précisés sur les documents de facturation.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits sauf indication contraire. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur une commande déjà validée.

Article 7 — Paiement

Le paiement est exigible lors de la commande.

Les moyens de paiement effectivement proposés sont ceux affichés dans le tunnel de commande.

À la date des présentes conditions, la boutique propose notamment :

paiement par carte bancaire sécurisé par Axepta BNP Paribas et paiement PayPal. La boutique utilise également le protocole 3D Secure pour le paiement bancaire.

Les données nécessaires au paiement sont traitées par le prestataire de paiement choisi. BijouxTresors.com ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

La politique de confidentialité précise les conditions d’intervention de PayPal et d’Axepta BNP Paribas.

Article 8 — Expédition et livraison

Les commandes sont actuellement expédiées dans un délai maximal de 24 heures à compter de la réception effective du paiement.

Les expéditions ne sont pas réalisées le samedi, le dimanche ni les jours fériés.

Le délai d’expédition ne doit pas être confondu avec le délai d’acheminement du transporteur.

La date ou le délai de livraison applicable est indiqué au client lorsque cela est prévu dans le parcours de commande. À défaut d’indication ou d’accord particulier, le bien est délivré sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Les frais de livraison sont calculés selon la destination, les caractéristiques de la commande et les tarifs applicables au moment de la commande.

À la date des présentes conditions, la livraison est annoncée comme offerte à partir de :

59 € TTC pour la France métropolitaine et les DOM-TOM, 99 € TTC pour la Belgique et 140 € TTC pour les autres destinations internationales, hors frais de port dans le calcul du seuil.

Ces seuils peuvent évoluer ; les conditions affichées dans le panier au moment de la commande prévalent.

Pour les expéditions hors Union européenne ou vers certains territoires, des droits de douane, taxes d’importation ou formalités locales peuvent éventuellement être appliqués par les autorités du pays ou territoire de destination. Lorsqu’ils ne sont pas collectés par le vendeur, ils restent à la charge du destinataire.

Article 9 — Adresse de livraison

Le client est responsable de l’exactitude et de la complétude de l’adresse de livraison communiquée.

Lorsqu’un colis ne peut être distribué du fait d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le client et qu’il est retourné au vendeur, une nouvelle expédition peut donner lieu au paiement des frais de réexpédition correspondants.

Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’une erreur de livraison est imputable au vendeur ou au transporteur dont celui-ci répond légalement.

Article 10 — Transport, réception et anomalie de livraison

Le consommateur est invité à contrôler l’état de l’envoi et des produits à leur réception et à signaler au vendeur toute anomalie dans les meilleurs délais.

L’absence de réserve immédiate auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.

Lorsque le transporteur a été proposé par le vendeur, le risque de perte ou d’endommagement reste supporté par le vendeur jusqu’au moment où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

En cas de colis annoncé comme livré mais non reçu, le client est invité à contacter rapidement le service client afin qu’une vérification puisse être engagée avec le transporteur.

Aucun délai contractuel court ne saurait avoir pour effet de supprimer les droits que le consommateur tient de la loi.

Article 11 — Erreur de préparation ou produit non conforme à la commande

En cas d’erreur de préparation, de produit manquant ou de produit différent de celui commandé, le client peut contacter :

serviceclient@bijouxtresors.com
ou le 06 61 08 43 22.

Lorsque l’erreur est imputable au vendeur, les frais nécessaires au retour et à la mise en conformité sont supportés par celui-ci.

Les modalités pratiques de retour sont communiquées au client par le service client.

Cette procédure pratique ne limite pas l’exercice de la garantie légale de conformité.

Article 12 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai est déterminé conformément aux règles légales applicables à la livraison concernée.

Le consommateur doit informer le vendeur de sa décision avant l’expiration du délai de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire de rétractation prévu ci-après.

Il peut notamment adresser sa demande à :

Depuis le 19 juin 2026, une vente conclue à distance au moyen d’une interface en ligne doit également permettre au consommateur d’exercer ce droit au moyen d’une fonctionnalité en ligne gratuite, directement et facilement accessible pendant le délai de rétractation.

Après notification de sa rétractation, le consommateur doit retourner le bien au plus tard dans les quatorze jours à :

Les coûts directs du retour exercé au titre d’une simple rétractation sont à la charge du consommateur.

Le consommateur peut examiner et manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire à cet examen.

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les hypothèses prévues par la loi, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Une exclusion ne sera appliquée que si le produit concerné entre effectivement dans une catégorie prévue par l’article L.221-28 du Code de la consommation et que le client en a été informé lorsque cela est requis.

Article 13 — Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valable, le vendeur rembourse les sommes versées au titre des produits concernés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.

Le vendeur n’est pas tenu de rembourser le supplément éventuellement payé par le consommateur pour un mode de livraison plus coûteux que le mode standard.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le vendeur est informé de la rétractation.

Pour les ventes de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès différent et sans frais pour le consommateur.

Article 14 — Garanties légales

Le vendeur répond de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur d’agir pendant deux ans à compter de la délivrance du bien lorsqu’un défaut de conformité apparaît. Selon les conditions prévues par la loi, le consommateur peut obtenir la mise en conformité du bien, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Pour mettre en œuvre une garantie légale, le consommateur peut contacter :

Important : les conditions générales de vente de biens doivent également comporter l’encadré réglementaire relatif aux garanties légales prévu par le Code de la consommation. Cet encadré doit être intégré dans la version publiée des présentes CGV selon le modèle réglementaire applicable.

Article 15 — Données personnelles, confidentialité et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation de la boutique, de la création d’un compte, d’une commande, du paiement, de la livraison, du service client, des avis et de la newsletter sont décrits dans la Politique de confidentialité de BijouxTresors.com.

Cette politique, mise à jour le 13 septembre 2026, précise notamment les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation, droits des personnes ainsi que les services techniques et cookies utilisés.

Elle est accessible depuis le pied de page du site.

La boutique indique actuellement n’utiliser aucun cookie publicitaire ni traceur facultatif de mesure d’audience et déclare uniquement les services nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et aux services demandés.

Les dispositions de la Politique de confidentialité complètent les présentes conditions générales sans y être reproduites intégralement.

Article 16 — Responsabilité

Le vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée lorsque la réglementation applicable interdit une telle limitation.

Le vendeur ne saurait en revanche être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit, d’un usage contraire à sa destination, aux indications de la fiche produit ou aux avertissements de sécurité, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Article 17 — Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée est suspendue pendant la durée de l’événement lorsque la loi le permet.

Article 18 — Réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter le service client :

serviceclient@bijouxtresors.com
06 61 08 43 22

Le vendeur s’efforce de rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.

Article 19 — Médiation de la consommation — clause provisoire

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au vendeur, après réclamation préalable auprès de celui-ci.

Le médiateur de la consommation compétent pour BijouxTresors.com est actuellement en cours de désignation.

Ses coordonnées postales et l’adresse de son site internet seront publiées sur BijouxTresors.com et intégrées aux présentes conditions générales dès sa désignation effective.

Cette clause est provisoire. Elle décrit la situation actuelle et devra être remplacée par les coordonnées d’un médiateur effectivement désigné afin de satisfaire complètement aux obligations applicables en matière de médiation de la consommation.

Article 20 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Pour un consommateur résidant dans un autre État bénéficiant de dispositions impératives plus protectrices applicables à son contrat, le choix du droit français ne saurait le priver de la protection dont il bénéficie en vertu des règles impératives applicables.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun applicables.

Article 21 — Preuve et conservation

Les données enregistrées par le système informatique de la boutique, les confirmations de commande, échanges électroniques, factures et informations relatives aux paiements peuvent être conservés sur un support durable dans les conditions prévues par la réglementation et servir de preuve des opérations intervenues.

Les durées de conservation des données personnelles et des pièces comptables sont précisées dans la Politique de confidentialité. Celle-ci prévoit notamment la conservation des factures et pièces comptables concernées pendant les durées légales, notamment dix ans lorsqu’une telle durée est applicable.

Annexe — Formulaire de rétractation

À utiliser uniquement si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation.

À l’attention de :

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

Produit(s) concerné(s) :
....................................................................................................

Numéro de commande :
....................................................................................................

Commandé le :
....................................................................................................

Reçu le :
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Nom du consommateur :
....................................................................................................

Adresse du consommateur :
....................................................................................................

Date :
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Signature, uniquement en cas d’envoi sur support papier :
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